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Politique RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

Dernière mise à jour : 22 octobre 2025

Recreo est engagé dans la protection de vos données personnelles et le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679). Cette politique détaille notre conformité au RGPD et vos droits en tant que personne concernée.

1. Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement : Recreo - Service de l'Association Andyvie

Adresse : Avenue François Mitterrand, 59630 Bourbourg, France

SIREN : 384 187 456

SIRET : 384 187 456 00023

Téléphone : 03 28 22 09 48

Email : contact@recreo.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) : lasso@andyvie.fr

2. Principes fondamentaux du RGPD

Recreo s'engage à respecter les 6 principes fondamentaux du RGPD :

2.1. Licéité, loyauté et transparence

Vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Nous vous informons clairement de nos pratiques.

2.2. Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

2.3. Minimisation des données

Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités poursuivies.

2.4. Exactitude

Nous veillons à ce que vos données soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Vous pouvez les corriger à tout moment.

2.5. Limitation de la conservation

Vos données sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités.

2.6. Intégrité et confidentialité

Nous garantissons une sécurité appropriée de vos données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite.

3. Vos droits selon le RGPD

Le RGPD vous confère les droits suivants sur vos données personnelles :

3.1. Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir :

  • La confirmation que vos données sont traitées
  • L'accès à vos données et aux informations sur leur traitement
  • Une copie de vos données

3.2. Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes à tout moment via votre espace personnel ou en nous contactant.

3.3. Droit à l'effacement "droit à l'oubli" (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
  • Vous retirez votre consentement
  • Vous vous opposez au traitement
  • Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Note : ce droit peut être limité par des obligations légales de conservation.

3.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les cas suivants :

  • Vous contestez l'exactitude des données
  • Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
  • Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour un recours juridique

3.5. Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

3.6. Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données :

  • Pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Au traitement à des fins de prospection

3.7. Droit de retirer son consentement (Article 7)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

3.8. Droit de réclamation (Article 77)

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD.

4. Comment exercer vos droits

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • Accéder à votre espace personnel et modifier vos informations
  • Contacter notre DPO par email : lasso@andyvie.fr
  • Nous écrire à : Association Andyvie, Avenue François Mitterrand, 59630 Bourbourg

Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Justificatif d'identité

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander une copie de votre pièce d'identité pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

5. Base légale des traitements

Nos traitements de données reposent sur les bases légales suivantes (Article 6 du RGPD) :

Consentement (6.1.a) : cookies non essentiels, communications marketing
Exécution du contrat (6.1.b) : création de compte, gestion des inscriptions, paiements
Obligation légale (6.1.c) : facturation, conservation comptable
Intérêt légitime (6.1.f) : amélioration des services, prévention de la fraude, sécurité

6. Sécurité des données (Article 32)

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

Mesures techniques

  • Chiffrement SSL/TLS
  • Hachage des mots de passe (bcrypt)
  • Authentification JWT
  • Pare-feu et anti-DDoS
  • Sauvegardes chiffrées

Mesures organisationnelles

  • Accès limité aux données
  • Formation du personnel
  • Procédures de gestion des incidents
  • Audits réguliers
  • Clauses contractuelles RGPD

7. Violation de données (Article 33 et 34)

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation
  • Vous informer directement si le risque est élevé
  • Documenter la violation et les mesures prises
  • Mettre en œuvre des mesures correctives immédiates

8. Transferts de données hors UE (Article 44-50)

Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous garantissons un niveau de protection adéquat par :

  • Décision d'adéquation de la Commission européenne
  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission
  • Certification Privacy Shield (si applicable)
  • Règles d'entreprise contraignantes

Stripe : Les données de paiement peuvent transiter par les États-Unis. Stripe applique des garanties appropriées et est conforme au RGPD.

9. Profilage et décisions automatisées (Article 22)

Recreo n'effectue pas de profilage ni de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Toutes les décisions importantes (validation d'inscriptions, gestion des paiements) impliquent une intervention humaine.

10. Données des mineurs

Recreo collecte des données concernant des mineurs dans le cadre des inscriptions aux activités. Conformément au RGPD :

  • Le consentement est donné par le titulaire de la responsabilité parentale
  • Les données des enfants sont traitées avec un soin particulier
  • L'accès aux données des enfants est strictement limité
  • Les parents/tuteurs peuvent exercer les droits RGPD pour leurs enfants

11. Registre des activités de traitement (Article 30)

Conformément à l'article 30 du RGPD, Recreo tient un registre des activités de traitement comprenant :

  • Les finalités du traitement
  • Les catégories de données traitées
  • Les catégories de personnes concernées
  • Les destinataires des données
  • Les transferts de données vers des pays tiers
  • Les délais de conservation
  • Les mesures de sécurité

Ce registre est disponible sur demande auprès de notre DPO à : lasso@andyvie.fr

12. Contact et réclamation

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email : lasso@andyvie.fr

Téléphone : 03 28 22 09 48

Courrier : Association Andyvie, Avenue François Mitterrand, 59630 Bourbourg

Autorité de contrôle - CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22